Certification & Norme fiscale
Zatyoo, dans sa version 13, est en conformité avec la norme fiscale applicable à partir du 1er septembre 2026 pour les clients en version 11 et plus.
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de systèmes permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 mise à jour en 2025 rend la certification des logiciels d'encaissement par un organisme accrédité obligatoire pour les assujettis à la TVA à partir de 2026.
Cette obligation concerne tous les professionnels assujettis à la TVA réalisant des livraisons de biens et prestations de service à destination de clients particuliers et enregistrant les paiements via un système de caisse. Sont exclus : les bénéficiaires du régime de la franchise en base, ceux soumis au régime du remboursement forfaitaire de TVA agricole, ceux effectuant exclusivement des opérations exonérées de TVA, et ceux opérant uniquement en B to B.
Le système doit être certifié par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC, conformément à l'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 et au bulletin BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20210519.
Zatyoo est certifié par le Laboratoire National d'Essais (LNE).
Les 4 conditions exigées
Zatyoo répond à l'ensemble des exigences imposées par la réglementation.
Inaltérabilité
Empêche la modification des données validées et détecte tout accès ou modification. Tous les mouvements (commandes, suppressions de quantité avant ticket) sont enregistrés. Après impression, plus aucune modification n'est possible : la reprise se fait par avoir automatique. Numérotation continue et chronologique. L'intégrité bas-niveau est garantie par signature numérique des fichiers — toute tentative de modification invalide la journée comptable et est tracée dans une piste d'audit.
Sécurisation
Restitution garantie des données de règlement dans leur état d'origine. Chaque ticket est enregistré avec horodatage, montant TTC et ventilation HT par taux de TVA. Un mécanisme de chaînage de signatures détecte toute suppression. Les clôtures journalières alimentent 4 compteurs (journalier, mensuel, annuel, perpétuel) sécurisés par le même chaînage. Une fonction Training masque les libellés et totaux pour la formation, avec journal dédié.
Conservation
Toutes les données sont conservées en ligne sur le système de caisse, sans purge : enregistrements ligne par ligne, cumuls et totaux perpétuels. La conservation est sans limite et répond à l'exigence fiscale de 6 ans.
Archivage
Le client est responsable des sauvegardes en cas de perte ou de vol. Les données doivent couvrir 7 ans d'antériorité. Un module d'archivage est disponible dans Journaux > Archive fiscale. Nous recommandons de copier régulièrement le dossier _Zatyoo sur clé USB et/ou d'utiliser un utilitaire de backup en complément du cloud intégré.
Attestation LNE — Télécharger le certificat
Sous réserve de l'utilisation de la version 13, l'utilisateur recevra une attestation de la part du LNE (organisme tiers) qui certifiera la conformité de l'utilisation du logiciel ZatYoo v13. Cliquez pour télécharger le certificat officiel (PDF).