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Pour répondre aux exigences du BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 du 3 août 2016, Zatyoo répond aux 4 conditions exigées à savoir :

• Condition d'inaltérabilité.
• Condition de sécurisation.
• Condition de conservation.
• Condition d'archivage.

Condition d'inaltérabilité :

La garantie d'inaltérabilité est destinée à empêcher l'accès de l'utilisateur à des fonctionnalités de modification des données validées et d’autre part de détecter tout accès/modification des données de règlement et toute modification ou correction.
Cette condition d'inaltérabilité est obtenue au niveau fonctionnel :

• En enregistrant tous les mouvements effectués lors de la prise de commande y compris les opérations de diminution ou de suppression de quantité avant émission du ticket de caisse.
• En interdisant toute modification ou suppression après impression du ticket de caisse. La reprise d'un ticket avant encaissement ne peut se faire que par le passage automatique du ticket initial en avoir et l'ouverture d'une nouvelle commande reprenant le contenu du ticket compensé par l'avoir. Il n'y a pas de notion de proforma. L'impression du ticket et donc définitive avec incrément continu et chronologique de la numérotation de tickets.

La condition d'inaltérabilité est obtenue en bas niveau en garantissant l'intégrité des données enregistrées sur le disque au moyen de la signature de l'empreinte numérique de chacun des fichiers concernés. Toute tentative de modification même par un homme de l'art est détectée entrainant l'invalidation des journées comptables concernées. Toute anomalie est enregistrée dans une piste d'audit et dans un journal d’évènements.

Condition de sécurisation :

Le logiciel garantit la restitution des données de règlement dans leur état d'origine.
Chaque ticket fait l'objet d'un enregistrement avec son horodatage, son montant TTC, la ventilation des montants HT en fonction des différents taux de TVA. La ligne fait l'objet d'une signature qui prend en compte la signature de l'enregistrement précédent pour garantir par un mécanisme de chainage des enregistrements la détection d'une suppression éventuelle.
Lors de clôtures journalières 4 compteurs sont alimentés (journalier, mensuel, annuel et perpétuel). Chaque enregistrement est sécurisé par le même système de chainage de signatures que pour les tickets.
Une fonction Training permet de faire de la formation sur le logiciel. Sur l'interface de vente et sur les tickets, les libellés des produits et les totaux sont masqués les rendant inutilisables en mode opérationnel. Toutes les ventes fictives sont enregistrées dans un journal dédié.

Condition de conservation :

Les données sont conservées sur le système de caisse en permanence (en ligne), et ne font pas, l'objet de purge. Cette conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par le logiciel (cumul du grand total de la période et total perpétuel notamment).
La conservation des données en ligne est sans limite et permet de répondre à l'exigence de conservation fiscale pendant 6 ans.

Condition d'archivage :

Comme l'exige le BOI, le logiciel gère une clôture journalière, mensuelle, annuelle et perpétuelle. La clôture principale est la clôture journalière. Une journée clôturée ne peut plus être ré-ouverte. Cette clôture génère :

• L'alimentation des 4 compteurs.
• La mise à jour de l'archivage fiscal en générant des enregistrements sous format texte des différents journaux avec empreintes signées des fichiers garantissant leur intégrité et permettant en cas de contrôle un accès en clair à toutes les données.

L'archivage fiscal comprend donc :

• Les fichiers originaux des données.
• La conversion de ces fichiers au format texte pour une lecture en clair.
• Les compteurs.
• Le fichier des tickets.
• les fichiers contenant les signatures.

Cet archivage est clôturé mensuellement Pour garantir l'intégrité de cet archivage, un archivage mensuel dans le Cloud est obligatoire. La copie dans le Cloud de ces archives permet de figer ces données mensuellement et de garantir leur conservation même en cas de disparition ou de panne majeure du système de caisse. Si l'archivage dans le Cloud n'est pas effectué, le logiciel cesse de fonctionner au bout de 30 jours.

Attestation éditeur

Sous réserve de l'utilisation de la version 11 et du respect de l'archivage fiscal dans le Cloud, une attestation fiscale est délivrée par Zatyoo conformément aux exigences du BOI du 3 août 2016.

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Article relatif : La nouvelle norme fiscale de 2018